SANTÉ
Selon votre visa ou le type de permis, vous aurez 3 possibilités :
1. Inscription obligatoire et gratuite au SSN (Service de santé national)
2. Inscription volontaire au SSN payante ou assurance santé.
3. Assurance santé ou paiement de la totalité des soins reçus (permis courte durée ou visas pour tourisme, affaires, soins médicaux)
Consultez les points 1, 2 et 3 pour davantage de précisions
1. INSCRIPTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE AU SSN
Vous devez vous inscrire au Service de santé national (SSN), gratuitement, si vous possédez un permis de séjour (ou si vous avez demandé son renouvellement) pour :
Travail (salarié ou en indépendant)
- Raisons familiales
- Demande d’asile politique (même si vous êtes seulement en possession du formulaire C3 et attendez le permis)
- Asile politique (réfugié), protection subsidiaire, cas particuliers, protection spéciale, soins médicaux en vertu de l'article n° 19, alinéa 2, lettre d-bis
- Attente d’adoption
- Placement en famille d’accueil
- Acquisition de la nationalité
MÊME DANS LES CAS SUIVANTS:
- étranger séjournant régulièrement avec activité professionnelle salariée ou indépendante en cours, ou inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi des centres pour l’emploi ;
- mineur étranger non accompagné, même en attente de permis de séjour (il est suffisant d’avoir le formulaire C3 et les décrets du tribunal pour enfants);
- mineurs enfants d’étrangers inscrits au SSN;
- femme enceinteou dans les six mois après l’accouchement ;
détenus et internés, sujets en semi-liberté ou soumis à des mesures alternatives à la peine;
RAPPELEZ-VOUS : l’assistance santé est également un droit des membres de la famille à charge en situation régulière !
Où s’inscrire ?
Il faut pour cela se rendre au service Choix/résiliation du médecin traitant de votre mairie de résidence ou de l’ASSL compétente sur le territoire ou bien envoyez par e-mail le formulaire complété et les pièces demandées à l’adresse : consegnacertificati@atssardegna.it.
Vous recevrez le certificat de choix du médecin traitant et la carte de santé provisoire à votre adresse e-mail.
Quelles pièces faut-il pour s’inscrire ?
-Inscription à l’État civil/résidence (ou déclaration de domiciliation effective/ déclaration d’hébergement)
- Permis de séjour ou récépissé de la demande de permis (ou renouvellement) ou bien le C3 dans le cas des demandeurs d’asile
- Numéro fiscal
- (Titre d’identité s’il est demandé)
Mineur étranger non accompagné: permis/récépissé de dépôt de la demande de permis (ou formulaire C3), numéro fiscal, justificatif de résidence ou déclaration de domiciliation effective signée par le tuteur. Si le mineur est en attente du premier permis de séjour, il est nécessaire de présenter une copie du décret de placement en famille d’accueil ou de pré-placement ou de la décision pré-adoptive.
Enfant né en Italie:acte de naissance et numéro fiscal du nouveau-né ainsi qu’un titre d’identité et le numéro fiscal d’un parent (normalement la mère)
Documents délivrés à l’inscription :
- Formulaire de choix ou résiliation du médecin traitant/pédiatre : lorsque vous vous inscrirez au SSN, vous choisirez votre médecin traitant/le pédiatre pour vos enfants (jusqu’à 14 ans) en situation régulière. Vous devrez toujours vous adresser au médecin général pour les consultations générales, les prescriptions de consultations auprès de spécialistes et les prescriptions de médicaments.
- Carte de santé provisoire cartonnée (photo) : il vous sera remis un document qui certifie votre inscription au SSN et peut être utilisé pour accéder aux services de santé jusqu’à la délivrance de la carte de santé plastifiée (TS).
-Carte de santé plastifiée (TS) : elle vous sera envoyée à l’adresse déclarée lors de l’inscription dans un délai de deux semaines.
DROITS
Si vous vous inscrivez au SSN, vous aurez les mêmes droits et devoirs que les citoyens italiens inscrits qui utilisent la carte de santé, qui vous donne accès à tous les services de santé prévus par le SSN, certains gratuits (par ex. le médecin traitant et le pédiatre, certains médicaments, les hospitalisations, les accouchements), d’autres en en acquittant le tiers-payant (« ticket »).
Vous avez le droit de ne pas payer le tiers-payant à certaines conditions spécifiques de revenus, d’âge, invalidité ou pathologies (« exonérations »).
Pour toute information, adressez-vous aux services administratifs de votre ASSL d’appartenance.
Durée :
L’inscription est valable pour toute la durée du permis de séjour, même durant la phase de renouvellement.
Vous devez la renouveler lorsque vous renouvelez votre permis de séjour, en vous rendant au service Choix/résiliation muni des documents requis.
ATTENTION
>L’inscription sera cependant annulée dans le cas où le permis ne serait pas renouvelé ou serait retiré, ou annulé.
>Si vous avez fait recours contre le refus de protection internationale ou d’autres décisions de justice et que vous présentez la copie des papiers attestant le recours, vous avez droit à l’inscription pour toute la durée du recours.
>Si vous changez d’ASSL de résidence, vous devez également changer de médecin/pédiatre auprès du service Choix/résiliation de votre nouvelle ASSL d’appartenance.
2. INSCRIPTION VOLONTAIRE AU SSN OU ASSURANCE SANTÉ
Vous pouvez choisir de :
a. Vous inscrire au SSN en payant une cotisation annuelle avec les mêmes droits que les autres usagers.
Durée : un an, renouvelable. Coût : pour raisons d’études (149,77 euros), au pair (219,49 euros), autres permis (minimum 387,34 euros ; variable selon le revenu). De quoi ai-je besoin pour l’inscription ? Les mêmes pièces que celles demandées pour l’inscription gratuite au SSN, accompagnées du reçu de paiement de la cotisation.
Le règlement de la cotisation doit être effectué à la poste.
Découvrez où se trouve le bureau de poste le plus proche : https://www.poste.it/cerca/index.html#/
Pour des précisions sur le tarif annuel, selon le type de permis de séjour, adressez-vous au service Choix/résiliation de votre ASSL d’appartenance/guichet administratif de circonscription.
ATTENTION :
Pour les raisons d’études et le placement au pair, l’inscription ne couvre pas les membres de votre famille qui sont à votre charge.
b. En alternative, vous pouvez souscrire une assurance santé ayant validité sur le territoire italien qui couvre la maladie, les accidents du travail, la maternité auprès des compagnies d’assurance.
3. AUTRES PERMIS (TOURISME, AFFAIRES, ENTRÉE POUR SOINS MÉDICAUX)
Si vous avez un visa ou un permis de séjour de brève durée différent de ceux indiqués (par exemple pour tourisme, affaires, entrée pour soins médicaux), vous ne pouvez pas vous inscrire au SSN et vous pourrez choisir de :
- souscrire une assurance santé
- payer entièrement les soins et les prestations publiques ou privées éventuellement reçues.
